REGLEMENT INTERIEUR 

Le collège est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a pour but d’assurer l’organisation de la vie au collège, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie. Il définit les droits et devoirs de chacun permettant à la collectivité scolaire de fonctionner dans le respect de chacun.
 
Ce règlement doit contribuer à créer entre toutes les parties intéressées (personnel, parents, élèves), un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail. Il vise enfin à développer l’apprentissage progressif de l’autonomie par l’acquisition du sens des responsabilités.

Article 1 : Inscription – RadiationPour être régulièrement inscrit dans l’établissement, les parents ou responsables du nouvel élève doivent se présenter en personne à l’un des membres de l’équipe de direction afin de fournir tous les renseignements nécessaires. L’inscription au collège vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur. Quand un élève quitte l’établissement, ses parents doivent en avertir le chef d’établissement : ils doivent être en règle d’un point de vue comptable (livres rendus, frais de demi-pension payés) et du point de vue scolaire (avis d’orientation) afin d’obtenir le certificat de radiation.
 
Article 2 : RégimesLa famille de l’élève a le choix entre deux régimes :                externe  ou  demi-pensionnaire
En début d’année scolaire, la famille précise les jours où l’élève prendra son repas. L’inscription à la demi-pension vaut acceptation du règlement de ce service annexe.
Tout élève pourra être accueilli en étude surveillée dès 8h et jusqu’à 17h30. La famille en fera la demande par écrit et préviendra de la même façon le collège en cas de modification des horaires convenus.
 
Article 3 : HorairesL’accueil des élèves débute au matin au plus tard à 7h45 et l’après-midi au plus tard  à 13h15. Dès l’ouverture des grilles, les rassemblements à proximité du collège ne sont pas tolérés. L’établissement est ouvert du lundi matin au vendredi soir, sauf le mercredi après-midi.         
Horaires des cours :        le matin : de 08h00 à 08h55                           l’après-midi :   de 13h30 à 14h25
                                                             de 09h00 à 09h55                                                      de 14h30 à 15h25
                                                             de 10h05 à 11h00                                                      de 15h35 à 16h30
                                                             de 11h05 à 12h00                                                      de 16h35 à 17h30
Certaines activités, facultatives ou obligatoires, peuvent se dérouler pendant la période méridienne. Elles doivent toutefois laisser aux élèves au moins une demi-heure pour le repas.
Dès la fin des cours ou des activités, les élèves quittent rapidement l’établissement et ses abords. Les rassemblements à proximité du collège ne sont pas tolérés.
 
Article 4 : Mouvements, interclassesLes mouvements doivent s’effectuer dans l’ordre et le calme. Les professeurs participent à la surveillance des mouvements aux abords immédiats de leur salle.
A 9h55 et 15h25, tous les élèves doivent quitter les locaux.
A 7h55, 10h05, 13h25 et 15h35 les élèves, rangés aux emplacements prévus, sont pris en charge par les professeurs.
Pour l’EPS la prise en charge se fait systématiquement sous le préau, à l’emplacement prévu.
 
 Article 5 : Travail- MatérielChaque élève doit participer à tous les enseignements et activités tant obligatoires que facultatifs organisés par l’établissement dès lors qu’ils y sont inscrits, accomplir les tâches nécessaires qui en découlent et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui lui sont imposées.
Chaque élève doit se mettre au travail rapidement et respecter les consignes données dès la prise en charge par un adulte.
Les élèves doivent apporter en cours le matériel scolaire nécessaire au bon déroulement des activités dispensées.
 
Article 6 : Assiduité- Absences- Retards- Permanence      
Pour une absence prévisible de l’élève, les personnes responsables demandent l’autorisation en précisant le motif.
Lorsqu’un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au service vie scolaire de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence. Dès son retour, l’élève dépose son carnet de correspondance dûment complété par la famille au bureau des surveillants. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie, c’est notamment le cas pour les demandes de départ en vacances hors des périodes de vacances scolaires. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires. L’Inspecteur d’Académie adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant et leur rappelle les sanctions pénales dans les cas suivants :1° Lorsque, malgré l’invitation du responsable de l’établissement d’enseignement, ils n’ont pas fait connaître les motifs     d’absence de l’enfant ou qu’ils ont donné des motifs d’absence inexacts ;
2° Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, saisi du dossier de l’élève  par le chef d’établissement scolaire, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent.
 Il peut diligenter une enquête sociale. Les personnes responsables de l’enfant sont convoquées pour un entretien avec l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève et des modules de soutien à la responsabilité parentale. Le contenu et les modalités de ces actions d’aide aux parents sont définis par une instance départementale présidée par le préfet et qui comprend en outre des représentants de l’État, de la communauté éducative, des caisses d’allocations familiales et des associations familiales. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont précisées par arrêté préfectoral. S’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant, en dépit de l’avertissement prévu au premier alinéa et des mesures éventuellement prises en vertu du deuxième alinéa, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, saisit le procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R. 624-7 du code pénal. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l’enfant. Le chef d’établissement pourra réunir, le cas échéant, une commission restreinte afin de surseoir partiellement ou totalement au versement des bourses.
En cas d’absence imprévisible d’un professeur :
Les responsables de l’élève choisissent en début d’année scolaire le régime d’entrée/sortie. L’absence d’un professeur est notée dans le carnet de liaison pour information des responsables légaux :
-       Régime 1 : l’élève peut sortir après la dernière heure de cours de la demi-journée s’il est externe, de la journée s’il est demi-pensionnaire en cas d’absence d’un professeur.
-       Régime 2 : l’élève est présent au collège selon son emploi du temps même en cas d’absence d’un professeur.
En cas d’absence prévisible d’un professeur :
L’absence du professeur est notée dans le carnet de liaison ainsi que les éventuels remplacements. Cet emploi du temps se substitue à l’emploi du temps normal.
La permanence est un lieu de travail où doit régner le calme, le travail de chacun doit y être respecté.
Aucun élève ne peut quitter l’établissement en cas de permanence entre deux cours. Les demi-pensionnaires ne peuvent quitter l’établissement avant 13h15.
Les élèves doivent être présents dans l’établissement dès la première sonnerie. En cas de retard, ils se présenteront au bureau du Conseiller Principal d’Education qui appréciera les motifs du retard. Tout retard excessif ne permettra l’entrée en cours qu’à l’heure suivante. Les parents devront justifier ce retard. Les retards répétitifs seront l’objet de punition.
 
Cas particulier de l’Education physique et sportive :
En ce qui concerne l’éducation physique et sportive, le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre cet enseignement est retenu. L’inaptitude à la pratique de l’E.P.S. doit être justifiée par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude et la durée de celle-ci. En cas d’inaptitude partielle, le certificat doit comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour adapter la pratique de l’E.P.S. aux possibilités individuelles de l’élève. Le certificat peut émaner du médecin scolaire ou du médecin traitant. Les élèves qui justifient d’une inaptitude à la pratique de l’E.P.S. totale ou partielle, supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés pour l’année scolaire bénéficient d’un suivi particulier. Dans tous les cas, l’élève est présent dans l’établissement, il assiste et peut participer au cours dans la mesure de ses possibilités. En cas d’indisposition passagère de l’élève, la famille peut demander une dispense exceptionnelle. Le médecin scolaire, ou l’infirmière, jugera de l’opportunité de la dispense.
Les sorties (aller-retour) vers des installations extérieures s’effectuent obligatoirement sous la conduite du professeur.

Article 1 : Tenue - HygièneIl est nécessaire de se comporter dans le collège et à ses abords de manière convenable et respectueuse des autres. De même, une tenue vestimentaire correcte et adaptée est exigée..
Pour des raisons évidentes d’hygiène, pour le respect d’autrui, il est interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement et des installations sportives, la consommation d’une collation est autorisée hors des locaux et en veillant à maintenir la propreté de l’établissement. L’usage du tri sélectif est encouragé.
Le port de la casquette ou autre couvre-chef n’est toléré que dans la cour.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation et au BO n°21 du 27 mai 2004, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. En cas de méconnaissance de l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Pour l’éducation physique et sportive, l’élève doit se munir d’un tee-shirt de rechange réservé aux activités sportives. Les baskets de type « skate » sont fortement déconseillées pour des raisons de sécurité. Le laçage des baskets est obligatoire en cours d’EPS. L’élève qui ne respecte pas cette règle de sécurité pourra être interdit de pratique sportive.
Le temps passé dans les vestiaires ne doit pas excéder 5 minutes afin de ne pas empiéter de manière excessive sur le temps de travail. Dans le but d’assurer la  sécurité des élèves, il est de la responsabilité de l’enseignant d’intervenir à l’intérieur de ces derniers (circulaire n° 2004-138 du 13/07/2004)
Conformément à l’article R3511-1 du code de santé, il est interdit de fumer dans l’établissement (locaux ou espaces non couverts).
 
Article 2 : Sécurité des biens personnels et collectifs
Le respect des biens s’impose à tous. Les biens personnels sont sous la responsabilité de leurs propriétaires. L’établissement ne peut être tenu systématiquement responsable des vols et dégradations  pouvant intervenir.Les objets de valeur et/ou n’ayant pas d’utilité scolaire sont très fortement déconseillés au collège.
Les élèves et leurs familles sont responsables des livres prêtés. En cas de perte ou de détérioration, le remboursement sera exigé. Toute dégradation volontaire devra être réparée par l’élève qui l’aura causée, et sera l’objet d’un remboursement par la famille.
Les dégradations accidentelles pourront être portées à la charge de la famille (responsabilité civile).
L’utilisation et la détention en fonctionnement de baladeurs, téléphones portables, messagers, jeux électroniques, etc.… ne sont autorisées que dans la cour et la salle des professeurs. Seuls les téléphones de service sont autorisés dans les bâtiments. Si un appareil perturbe le déroulement normal des cours ou des activités facultatives, il sera remis au professeur. L’appareil sera transmis sans délai à un membre de l’équipe de Direction qui en sera dépositaire jusqu’à la remise en main propre au responsable légal de l’élève.
Des casiers sont à la disposition des élèves demi-pensionnaires ; les objets déposés doivent être récupérés chaque soir. Aucun cartable ne doit traîner dans la cour, les couloirs,….
Les cyclistes doivent mettre pied à terre avant la grille. L’accès au garage à vélos est strictement réservé aux utilisateurs de deux roues. Par mesure de bienveillance, l’établissement met à disposition des élèves un abri dans le quel ils disposeront leur cycle, qui reste sous la responsabilité du propriétaire. Pour les cycles, l’utilisation d’un antivol est obligatoire.
 
Article 3 : Sécurité des données personnelles et des libertés individuelles
            Les données personnelles traitées informatiquement ou manuellement dans le cadre du fonctionnement administratif répondent aux règles légales de discrétion voire de confidentialité.
            Le droit à l’image (article 226-1 du code pénal) implique l’autorisation préalable et écrite de la personne ou du responsable légal si elle est mineure, pour toute prise de vue et utilisation de celle-ci.
Vu la délibération du conseil d’administration du 28 juin 2007 autorisant l’informatisation du service de prêt aux élèves et aux personnes, il est ajouté au règlement intérieur les articles suivants :
Article A
Il est créé au collège Jean ZAY un traitement automatisé d’informations nominatives intitulé BCDI 3, installé au centre de documentation et d’information, dont l’objet est de permettre le prêt d’ouvrages aux élèves et aux personnels du collège Jean ZAY de Dunkerque, ainsi que la production de statistiques anonymes de fréquentation et le recouvrement des sommes liées à la perte par l’établissement d’ouvrages prêtés.
Article B
Les catégories d’informations nominatives enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, classe.
Le délai de conservation des informations correspond à la durée pendant laquelle l’intéressé est présent dans l’établissement.
Article C
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : les emprunteurs, le personnel du centre de documentation et d’information, le chef d’établissement et son adjoint, les professeurs principaux, le gestionnaire.
La communication des informations se fait :
-       pour le personnel du centre de documentation et d’information, par consultation directe du fichier sur micro- ordinateur ;
-       pour les autres destinataires, par transmission sur support écrit des données extraites du fichier par le personnel du centre de documentation et d’information.
              Article D
Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du chef d’établissement par demande écrite. L’accès sera organisé dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la demande.
Article E
Cette décision sera publiée par voie d’affichage au secrétariat du chef d’établissement et au centre de documentation et d’information.
 
Article 4 : Sécurité des personnes
            La sécurité des personnes doit être une préoccupation majeure et constante pour chacun. Elle implique l’interdiction :
4-1 : D’apporter des objets dangereux ou leurs répliques : couteau, cutters, bombes lacrymogènes, pointeurs laser, armes, fronde, briquet, allumettes,…..
4-2 : D’introduire et de consommer des produits stupéfiants, du tabac, de l’alcool, des médicaments (voir article 6)
4-3 : De procéder à toute transaction, échange, commerce, recel d’objet ou d’argent.
4-4 : Des jeux dangereux ainsi que toute activité ou action mettant en danger la vie, la sécurité, la dignité ou le respect d’autrui
4-5 : En fonction des critères de sécurité propres à chaque discipline ou lieu, tout objet ou accessoire jugé inadapté sera interdit. Ces mesures seront affichées dans les salles concernées.
La conduite à tenir en cas d’incendie est affichée dans chaque salle. Un exercice d’évacuation est organisé 2 fois par an. L’usage abusif des systèmes de sécurité et d’alarme incendie, leur dégradation ou celle du matériel d’extinction sont passibles de poursuites disciplinaires ou/et pénales.
La conduite à tenir en cas de risque majeur a fait l’objet d’un P.P.M.S. (Plan de Particulier de Mise en Sûreté) adopté au conseil d’administration du …………Il fait l’objet d’un exercice annuel.
 
Article 5 : IntrusionsNul ne peut entrer dans l’enceinte du collège ou dans les locaux en dehors des heures réglementaires de fonctionnement de classe, d’un club ou de toute autre activité autorisée. Seuls les élèves et les personnels du collège sont autorisés à entrer dans l’établissement.
Les parents, les anciens élèves, les visiteurs se présenteront à la loge et à l’administration.
Toute entrée non autorisée peut faire l’objet de poursuites dans le cadre de la loi anti-intrusions (décret N°96-378 du 06.05.96 – Article r 645-12 du code pénal).
 
Article 6 : Santé – Accidents - Assurances
              En cas d’accident léger ou de malaise bénin, la famille ou le responsable légal doit venir chercher son enfant dans les plus brefs délais.
En cas d’accident ou de malaise grave, l’élève sera transporté immédiatement à l’hôpital. Les parents seront informés aussitôt (une fiche d’urgence, remplie par les responsables en début d’année et déposée à l’infirmerie est donc indispensable).
Pour rappel : un mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’avec un responsable légal.
En l’absence d’infirmière dans l’établissement, le personnel ne pourra prendre la responsabilité d’administrer des médicaments aux élèves. L’élève sera autorisé à poursuivre son traitement qui sera notifié par une ordonnance médicale nominative.
Il est vivement recommandé de souscrire, en plus de l’assurance « responsabilité civile », une assurance « individuelle accidents ». Cette assurance est obligatoire pour les activités facultatives (sorties, clubs, etc….), et pour les élèves portant des lunettes.

Article 1Toute atteinte aux personnes ou aux biens, tout manquement par un élève au présent règlement l’exposent à une punition ou à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
Les élèves sont tenus de suivre toute consigne donnée par un adulte et conforme aux principes du règlement intérieur.
Toute transgression au règlement intérieur peut faire l’objet d’un rapport d’incident de la part d’un adulte de l’établissement. Il a une fonction d’information et peut  donner lieu à une sanction ou une punition.
L’association de chacun à la vie du collège exige des attitudes responsables et respectueuses. Les brimades, les manquements à la tolérance, au respect d’autrui par des violences physiques ou morales ou par l’injure seront sanctionnées par le règlement en vigueur. Tout comportement brutal, violent ou pouvant mettre en danger autrui est strictement interdit dans l’établissement ou sur le trajet scolaire. (Arrêt du conseil d’Etat du 05/06/46 RLR 551-2).
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
Feront l’objet de sanctions et/ou de saisine de la justice, les faits suivants :
-       les violences verbales
-       les dégradations des biens personnels
-       les brimades
-       les vols ou tentatives de vol
-       les violences physiques
-       les violences morales
-       le bizutage
-       le racket
-       les violences sexuelles
-       les manquements à la tolérance
 
Article 2Il est en outre du devoir de tout membre du personnel d’intervenir, si nécessaire par la contrainte, pour empêcher ou interrompre la commission d’un acte répréhensible de nature à entraîner un préjudice grave et immédiat pour les personnes ou les biens ou à perturber sérieusement le fonctionnement régulier du service public de l’éducation.
Il s’agit pour les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants, après le rappel de la règle et l’injonction d’arrêter, d’user sans risque et raisonnablement de la contrainte pour mettre fin à une violation du règlement intérieur,  par exemple :
·         faire cesser une bagarre
·         exclure ponctuellement d’un cours un élève qui perturbe gravement l’activité de la classe
·         arrêter les actes de vandalisme
·         demander à un élève, en cas de risque ou de suspicion caractérisée, à restituer les objets volés, une arme, un objet dangereux ou des produits illicites. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises.
 
Ces prérogatives, dont l’exercice doit donner lieu à une information du conseiller principal d’éducation et du chef d’établissement, trouvent leur légitimité dans la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service public de l’éducation et sont implicitement présentes dans l’obligation de surveillance des élèves dont sont redevables les membres de l’enseignement, obligation qui comporte non seulement les mesures générales de prévention mais encore la vigilance immédiate à laquelle sont astreints ces personnels. En ce domaine, le chef d’établissement, qui est responsable de l’ordre dans l’établissement et de son bon fonctionnement, a une compétence propre et générale.
 
Article 3Nul n’est passible d’une punition ou d’une sanction qu’à raison de son fait personnel ; nul ne peut être puni pour un acte dont il n’est pas l’auteur ou le complice.
 
Article 4Les mêmes faits répréhensibles commis par un élève ne peuvent donner lieu à plus d’une punition ou d’une sanction. Néanmoins, une punition ou une sanction reste possible si la faute déjà sanctionnée s’est renouvelée ou s’est poursuivie.
Il ne peut être prononcé de punition ou de sanction non prévue au présent chapitre.
 
Article 5Les punitions constituent des mesures d’importance réduite qui n’ont pas pour effet de porter une atteinte substantielle aux droits et libertés ou à la situation statutaire et réglementaire de l’élève.
Les punitions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes :
·         L’inscription sur le carnet de correspondance
·         L’excuse publique orale ou écrite
·         Le travail supplémentaire avec ou sans retenue
·         La punition : « mise en garde par le conseil de classe ». Cette punition jointe au bulletin trimestriel est décidée par le conseil de classe. Elle vise à alerter un élève et sa famille sur une situation.
·         La mise en retenue pour une durée maximale de trois heures consécutives. La retenue est un travail fait dans l’établissement et sous surveillance, en dehors des heures de cours de l’intéressé :
        soit la rédaction d’un devoir ou d’un exercice non fait ou supplémentaire
        soit la réparation des dégradations commises (nettoyer les graffitis sur les tables, nettoyer ce qui a été souillé), dans la mesure où ces tâches sont sans danger.
La retenue fait l’objet d’une information écrite au CPE ou au chef d’établissement et est portée à la connaissance des représentants légaux de l’élève par courrier.
La retenue pourra également être effectuée dans la journée à la condition que la famille ait pu être jointe par téléphone.
Les punitions ne sont pas mentionnées au dossier administratif de l’élève.
·           L’exclusion ponctuelle des cours : elle est exceptionnelle et n’est effective qu’avec la prise en charge par la vie scolaire, de l’élève et la rédaction d’un rapport.
 
Article 5 bis :            Sur décision du chef d’établissement, un élève peut être consigné dans le collège pour une durée déterminée, en liaison et/ou à la demande de la famille. L’élève consigné suit normalement son emploi du temps et rejoint obligatoirement la permanence sur les autres horaires d’ouverture. (Article 3 du chapitre I)
 
Article 6Le pouvoir de punir appartient aux personnels de direction, d’éducation, de surveillance et aux enseignants.
Il trouve sa légitimité dans la nécessité d’assurer l’ordre intérieur et de mettre ces personnels en situation d’exercer pleinement leur rôle éducatif.
                Les punitions sont proportionnelles au manquement commis. L’élève doit pouvoir présenter sa version des faits avant le prononcé de la punition.
Le chef d’établissement, qui a autorité sur les personnels, est le garant de la cohérence des punitions que ceux-ci décident de donner.
 
Article 7Les sanctions disciplinaires constituent des mesures de nature à exercer une influence sur la situation juridique de l’élève.
Les sanctions susceptibles d’être appliquées aux élèves sont les suivantes :
·         L’avertissement
·         Le blâme
·         La mesure de responsabilisation
·         L’exclusion temporaire de la classe (dite inclusion) pour une durée maximale de huit jours
·         L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée maximale de huit jours.
·         L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre écrit et solennel.
Les exclusions sont mentionnées au dossier administratif de l’élève, mais y sont automatiquement effacées au bout d’un an, hormis l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Les avertissements, les blâmes, les mesures de responsabilisation sont effacés en fin d’année scolaire. Toutefois, les traces écrites des faits restent consignées dans le dossier administratif. Un élève peut demander l’effacement des sanctions lorsqu’il change d’établissement, sauf pour l’exclusion définitive.
Toute sanction prononcée à l’encontre d’un élève fera l’objet d’un affichage en salle des Professeurs.
 
Article 8L’autorité disciplinaire peut prescrire, de façon autonome ou pour accompagner une sanction, un travail d’intérêt scolaire. L’élève en cause est alors tenu de réaliser des travaux tels que leçons, rédaction, devoirs et les faire parvenir à l’établissement selon les modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative. L’élève et sa famille doivent pouvoir à cette occasion rencontrer un membre de l’équipe pédagogique, désigné comme personne référente. En prévenant tout retard dans la scolarité de l’élève et en préparant son retour en classe, le travail d’intérêt scolaire constitue la mesure appropriée d’accompagnement de la sanction d’exclusion temporaire de l’établissement ou de la mesure d’interdiction d’accès aux enceintes et aux locaux scolaires.
 
Article 9L’autorité disciplinaire a la faculté de proposer à l’élève fautif et à ses parents, s’il est mineur, une mesure ou une activité d’aide ou de réparation à l’égard de la victime ou dans l’intérêt de l’établissement. Cette mesure ou activité d’aide ou de réparation ne peut être ni dangereuse, ni humiliante.
Toute mesure ou activité d’aide ou de réparation à l’égard de la victime ne peut être ordonnée qu’avec l’accord de celle-ci.
 
Article 10Une commission éducative est instituée. Présidée par le Chef d’établissement ou son représentant, elle comprend un représentant des familles, un représentant enseignant, le CPE. Elle a pour mission d’examiner la situation d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle assure le suivi des mesures éducatives.
 
Article 11L’action disciplinaire est mise en mouvement par le chef d’établissement, soit par la saisine du conseil de discipline, soit par la mise en œuvre de la procédure mentionnée au second alinéa de l’article 12.
Le Chef d’établissement saisit automatiquement le conseil de discipline quand un membre du personnel a été victime de violence physique.
Le Chef d’établissement  engage une procédure disciplinaire ou saisit le conseil de discipline lorsqu’un élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel ou d’acte grave envers un élève ou un membre du personnel.
Le chef d’établissement reçoit les rapports disciplinaires ou plaintes des membres de la communauté éducative et apprécie la suite à leur donner. Il s’entoure à cet effet de l’avis de l’équipe éducative et, le cas échéant, de la commission éducative. Il peut également procéder à une enquête sur les agissements reprochés à l’élève.
Le chef d’établissement peut, préalablement à sa décision sur l’action disciplinaire et avec l’accord des parties, décider de recourir à une médiation s’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de la faute disciplinaire et d’obtenir de l’élève fautif un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire.
La médiation concerne en priorité des élèves qui commettent, pour la première fois, des fautes d’une gravité relative et qui ne contestent pas leur responsabilité.
Lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre du personnel, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée, elle n’est pas susceptible de recours.
 
Lorsqu’il saisit le conseil de discipline, le chef d’établissement, en sa qualité de président, en fonction de son appréciation de la situation et des risques de troubles qu’elle est susceptible d’entraîner dans l’établissement et à ses abords, décider de délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de l’inspection académique.
 
Lorsque, pour des faits d’atteinte grave aux personnes ou aux biens, le chef d’établissement engage une action disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a déjà fait l’objet d’une sanction d’exclusion définitive de son précédent établissement ou est l’objet de poursuites pénales, il peut, s’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité de l’établissement seraient compromis, saisir le conseil de discipline départemental.
 
Lorsqu’il décide de traduire devant le conseil de discipline un élève qui fait l’objet de poursuites pénales en raison des mêmes faits, le chef d’établissement peut, en cas de contestation sérieuse sur la matérialité de ces faits ou sur leur imputation à l’élève en cause, reporter la procédure disciplinaire à l’échéance des poursuites pénales.
 
Article 12Le pouvoir disciplinaire appartient au conseil de discipline.
Toutefois, le chef d’établissement peut prononcer seul les sanctions sauf l’exclusion définitive l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
 
Il appartient à l’autorité disciplinaire :
 
·         d’établir la matérialité des faits et leur imputation à l’élève poursuivi. Elle peut, sous réserve que soient respectés les droits de la défense, ne pas se limiter aux seuls faits dont elle a été saisie, mais peut prendre en compte un ensemble d’attitudes ou de faits, un comportement général de l’élève.
·         de décider si les agissements reprochés à l’élève ont le caractère de faute, par référence aux obligations auxquelles l’élève est soumis en vertu des lois et règlements.
·         de choisir la sanction nécessaire, c’est-à-dire adaptée aux faits reprochés et aux finalités poursuivies par l’action disciplinaire. La sanction doit être graduée en fonction de la gravité de la faute et de la personnalité de son auteur. Des faits ayant déjà donné lieu à sanction peuvent, sous réserve que soient respectés les droits de la défense, être pris en compte par l’autorité disciplinaire pour apprécier la gravité de la faute commise par l’élève postérieurement à ces faits en la situant dans son contexte et fixer ainsi le degré de la sanction qu’elle entend lui infliger.
 
Article 13L’action disciplinaire s’opère dans le respect des droits de la défense. Ceux-ci exigent :
 
1.     que l’élève soit informé qu’une procédure disciplinaire est engagée contre lui. Si l’élève est mineur, cette information est également faite aux personnes qui exercent à son égard l’autorité parentale.
2.     que l’élève reçoive communication des griefs invoqués à son encontre. Cette communication doit intervenir dans un délai raisonnable avant l’édiction de la sanction le concernant. Si l’élève est mineur, cette information est également faite aux personnes qui exercent à son égard l’autorité parentale
3.     que l’élève ait été mis à même de présenter, pendant ce délai raisonnable, sa défense oralement ou par écrit. Si l’élève est mineur, les personnes qui exercent à son égard l’autorité parentale peuvent également produire leurs observations écrites et, sur leur demande, être entendues.
4.     que l’élève ait la possibilité de se faire assister par une personne de son choix et qui accepte cette charge.
 
Article 14Toute sanction d’exclusion temporaire ou d’exclusion définitive peut être déférée, dans un délai de huit jours, au Recteur de l’Académie soit par le représentant légal de l’élève ou par ce dernier s’il est majeur, soit par le chef d’établissement. Seule cette décision prise en appel est susceptible de recours devant le tribunal administratif.

La collaboration des familles avec le collège est un élément déterminant de la réussite de l’élève.
 
Article 1 : Carnet de liaison
Il sera remis en début d’année scolaire, ce carnet ne doit pas être détourné de son usage administratif. Il est donc interdit aux élèves de le modifier, le décorer, le surcharger.
Ce document administratif sert de correspondance entre le collège et la famille : remarques, modifications d’emploi du temps, demandes de rendez-vous de la part des parents, des enseignants, de l’administration, organisation de réunions…
Une charte d’utilisation de l’Internet est annexée au règlement intérieur. Elle sera signée à l’inscription au collège par l’élève et ses parents et aura validité durant toute sa scolarité. En cas de non-respect, des sanctions prévues dans la charte pourront être prononcées. Sa révision est assujettie aux évolutions des activités en ligne.
Les parents sont tenus de consulter régulièrement le carnet et d’attester par leurs signatures qu’ils ont pris connaissance des informations, des remarques ou avis figurant dans le carnet de liaison; s’ils souhaitent en éclaircir ou contester la teneur, ils doivent prendre rendez-vous avec l’adulte concerné.
L’administration et les professeurs reçoivent les parents sur demande. Les familles qui souhaitent contacter par messagerie électronique un enseignant ou un membre de l’établissement peuvent utiliser l’adresse officielle du collège :
ce.0590164h@ac-lille.fr
Le carnet de liaison doit être apporté chaque jour et présenté à tout personnel du collège qui en fait la demande.
En cas de perte ou de détérioration, il sera remplacé contre une somme fixée annuellement par le Conseil d’administration.
Les oublis répétés seront l’objet de punitions.
 
Article 2 : Suivi des élèvesChaque élève notera sur un cahier de textes individuel ou agenda les travaux à faire. Ce cahier de texte pourra être contrôlé par le professeur. Les cahiers de textes de la classe sont numériques (circulaire ministérielle n°2030-136 du 16/09/2010). Les cahiers de textes de la classe attestent de la progression du programme et des devoirs à faire. Ils sont consultables en ligne via le site informatique du collège. Les parents qui n’ont pas accès à Internet peuvent se rapprocher du collège pour les consulter.
Les familles recevront un relevé de notes toutes les six semaines environ, et, à l’issue de chaque trimestre, un bulletin qui témoignera des résultats obtenus. Les familles peuvent avoir accès en continu aux résultats de leurs enfants via le site du collège : un identifiant et un mot de passe sont fournis pour chaque élève en début d’année scolaire. Dans le but de répondre aux difficultés des élèves, un suivi pédagogique individualisé est proposé à l’aide d’un dossier qui a été adopté au C.A. du 02 février 2006.
Un accompagnement éducatif a été mis en place depuis le 1er septembre 2008. Il permet aux élèves volontaires de bénéficier d’une aide au travail, de suivre des activités culturelles, linguistiques ou sportives en plus des horaires réglementaires
Les réunions parents-professeurs sont portées à connaissance sur des convocations  individuelles  remises aux élèves et doublées d’une information figurant sur le carnet de correspondance, la présence des parents est fortement recommandée à ces réunions.
 
 
Article 3 : Délégués
Chaque classe élit, au début du premier trimestre, deux délégués élèves (et leurs suppléants), chargés de représenter leurs camarades auprès de l’administration et des professeurs. La fonction de communication qu’ils ont à assumer rend indispensable leur présence aux réunions d’information et aux conseils de classe.
Individuellement, les élèves disposent du droit d’expression. Les délégués leur permettent d’avoir aussi un droit d’expression collective et un droit de réunion.
Deux délégués de parents d’élèves assistent au conseil de classe et assurent la liaison entre les familles et le collège pour les problèmes d’ordre général.
L’adhésion à une association de parents d’élèves permet de participer plus activement à la vie de l’établissement.

La demi-pension est un service proposé aux familles. L’inscription à ce service est conditionnée au respect du présent règlement intérieur.
 
Article 1 : InscriptionLes familles disposent à la rentrée scolaire d’un délai de 15 jours pour choisir le nombre de repas pris par semaine par leur enfant : forfait 1, 2, 3 ou 4 jours.
Lors de l’inscription initiale à la demi-pension, une carte permettant l’accès au restaurant scolaire sera remise gratuitement aux élèves demi-pensionnaires.
Les élèves sont normalement inscrits pour l’année scolaire.
Les repas étant commandés trois semaines à l’avance, la modification de régime doit être demandée par écrit au service de l’intendance en respectant ce délai. Elle rentre en vigueur au trimestre suivant (sauf pour certains motifs à l’appréciation du Chef d’Etablissement : déménagement de la famille, problèmes de santé …)
Sauf autorisation exceptionnelle, à demander auprès du service de Vie Scolaire et qui n’ouvre pas droit à déduction, l’élève demi-pensionnaire doit déjeuner les jours où il est inscrit.
Pour raison motivée par écrit (déplacement de cours, raison familiale, problème de santé…), les élèves externes pourront prendre occasionnellement leur déjeuner au collège en achetant un repas au service d’intendance.
 
Article 2 : règlement des frais de demi-pension
Le prix de la demi-pension est forfaitaire. Il n’est pas fonction du nombre de repas pris.
Pour chaque trimestre la demi-pension est payable à réception de la facture. Le découpage des trimestres pour la cantine est le suivant :
-       1er trimestre : septembre-décembre
-       2ème trimestre : janvier-mars
-       3ème trimestre : avril-juin
La bourse éventuellement accordée à l’élève vient en déduction du montant dû.
Les familles peuvent bénéficier de différentes aides : l’aide à la demi-pension et les fonds sociaux.
Des délais de paiement peuvent aussi leur être accordés sur demande au service d’intendance.
 
Remise d’ordre
Une réduction des frais d’hébergement peut être accordée en cas de nécessité. Elle est automatique dans les cas suivants :
-       Maladie d’une durée minimale de 5 jours sur présentation au service d’intendance d’un certificat médical.
-       Stage en entreprise
-       Voyage scolaire
-       Grève (si le service de restauration est fermé)
-       Exclusion
 
Article 3 : disciplineLes punitions et sanctions prévues au règlement intérieur général s’appliquent de plein droit pour les manquements à la discipline commis pendant l’accueil à la demi-pension.
En particulier, le gaspillage de la nourriture, les dégradations et salissures volontaires, donneront lieu à réparations sous forme de travail d’intérêt général. Les dégradations seront facturées à la famille de l’élève reconnu responsable.
L’apport de nourriture ou boisson personnel n’est pas autorisé dans le restaurant scolaire, de même, aucun aliment fourni par l’établissement ne peut être consommé à l’extérieur.
Par mesure d’hygiène, la consommation de repas non préparés par le service de restauration est interdite dans l’établissement sauf dans les lieux prévus à cet effet (réglementation du travail).
 
Article 4 : les commensauxLes personnels de l’établissement sont admis sur leur demande à la table commune. De même, l’admission des personnes extérieures sera accordée par le Chef d’établissement sur demande écrite et sous réserve de capacité du service.